Conditions générales de vente

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes et prestations conclues à distance entre Atelier Les Jeunes Artisans SARL (« l'Atelier ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le Client ») via le site atelierlesjeunesartisans.com : kits et objets artisanaux, réservations d'ateliers, bons cadeaux, ainsi que les événements pour groupes et entreprises sous réserve des conditions particulières du devis.

Elles sont établies conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques et au Dahir formant Code des obligations et des contrats. Toute commande ou réservation implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, matérialisée par la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » (ou par l'envoi d'une demande de réservation). Le Client peut les enregistrer ou les imprimer ; l'Atelier les conserve pour chaque commande.

2. Produits et prestations

• Kits et objets artisanaux — fabriqués ou assemblés à la main par nos artisans. Les caractéristiques essentielles (contenu, dimensions, matériaux) figurent sur chaque fiche produit. Les pièces étant artisanales, de légères variations de teinte, de motif ou de dimensions par rapport aux photographies sont normales et ne constituent pas un défaut de conformité.
• Ateliers en présentiel — séances encadrées par un artisan dans nos espaces de Casablanca et de Rabat (ou chez le Client pour les événements). La fiche de chaque atelier précise la durée, le niveau, l'âge minimum, le matériel fourni et le prix par personne.
• Bons cadeaux — codes d'une valeur fixe utilisables sur la boutique et les ateliers (voir l'article dédié).
• Événements, team building, privatisations — sur devis ; les conditions du devis accepté priment sur les présentes en cas de contradiction.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks et des places disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé sans délai et remboursé des sommes versées dans un délai maximal de 15 jours.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les frais de livraison, calculés selon la ville de destination, sont affichés dans le panier et au moment du paiement, avant validation définitive de la commande. Le retrait en boutique est gratuit.

L'Atelier peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire par rapport à la valeur réelle), l'Atelier se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client.

4. Commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes, conformément à la loi 53-05 :

1. ajout des articles au panier et vérification du récapitulatif (articles, quantités, prix) ;
2. identification (compte client, connexion Google ou commande en invité) et saisie des coordonnées de livraison ou choix du retrait en boutique ;
3. choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
4. validation définitive par le bouton de commande, qui vaut engagement de payer ;
5. accusé de réception par e-mail reprenant le détail de la commande, son numéro et les modalités de paiement.

Le Client peut corriger toute erreur de saisie jusqu'à la validation définitive. La vente est conclue à la réception de l'accusé de réception ; pour un paiement par virement, elle devient ferme à l'encaissement. L'Atelier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale par sa quantité.

5. Paiement

Les moyens de paiement proposés au moment de la commande sont :

• Virement bancaire — les coordonnées bancaires et la référence à indiquer sont communiquées sur la page de confirmation et par e-mail. La commande est réservée pendant 5 jours ouvrés ; sans réception du virement dans ce délai, elle est annulée sans frais et les articles remis en vente.
• Paiement en boutique — lors du retrait à Casablanca ou à Rabat, en espèces ou par tout autre moyen accepté sur place.
• Carte bancaire — lorsque cette option est affichée au paiement, la transaction est traitée par un prestataire de paiement agréé ; l'Atelier ne stocke aucune donnée de carte.

Les ateliers réservés en ligne ne font l'objet d'aucun paiement en ligne : le règlement s'effectue sur place ou selon les modalités convenues lors de la confirmation. Une facture est disponible sur simple demande pour toute commande.

6. Livraison et retrait en boutique

Les kits et objets sont livrés partout au Maroc à l'adresse indiquée par le Client. À titre indicatif : 24 à 48 h ouvrées à Casablanca et Rabat, 2 à 5 jours ouvrés dans les autres villes, à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison dépendent de la ville et sont affichés avant validation (l'international est possible aux frais indiqués au paiement ou sur devis).

Conformément à la loi 31-08, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf accord contraire. Passé ce délai, le Client peut annuler sa commande et être remboursé sous 15 jours. À la réception, le Client vérifie l'état du colis et signale toute anomalie (colis ouvert, article cassé ou manquant) dans les 48 heures avec photos, afin que nous puissions faire jouer les garanties du transporteur et remplacer l'article.

Le retrait en boutique est gratuit : le Client choisit la boutique, la date et l'heure de retrait lors de la commande ; la commande est tenue à disposition pendant 7 jours à compter de cette date, puis le Client est recontacté pour convenir d'une nouvelle date. Le détail figure sur la page Livraison, retours et annulations.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article 36 de la loi 31-08, le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai maximal de 15 jours suivant l'exercice de ce droit (article 37).

Politique commerciale de l'Atelier, plus favorable : les kits non entamés, complets et dans leur emballage d'origine peuvent être retournés pendant 30 jours après réception. Contactez-nous au préalable (contactlesjeunesartisans@gmail.com) pour obtenir les modalités et l'adresse de retour ; les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur ou défaut de notre part.

Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément à l'article 38 de la loi 31-08 :

• aux ateliers et prestations déjà réalisés ou dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai ;
• aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client (gravure, dédicace, création sur mesure) ;
• aux bons cadeaux dont le code a déjà été utilisé ;
• aux kits entamés ou dont les scellés ont été ouverts, pour des raisons d'hygiène et de sécurité (colles, pigments, outils).

8. Réservation d'un atelier

La demande de réservation en ligne (atelier, ville, séance, nombre de participants) est sans engagement : l'Atelier confirme la place par e-mail, téléphone ou WhatsApp sous 24 h ouvrées, en fonction des disponibilités. La réservation est ferme à réception de cette confirmation. Le prix est indiqué par personne et comprend l'encadrement, le matériel et la pièce réalisée que le participant emporte (sauf indication contraire, par exemple pour les pièces nécessitant une cuisson, remises ultérieurement).

Annulation ou report par le Client. Sans frais, à tout moment — y compris le jour de la séance — sur simple message (e-mail, WhatsApp ou téléphone) avec le numéro de réservation : la place est libérée ou reportée sur une autre date, selon les disponibilités. Par courtoisie envers l'artisan et les autres participants, merci de prévenir dès que possible.

Annulation par l'Atelier. En cas d'annulation d'une séance de notre fait (nombre insuffisant de participants, indisponibilité de l'artisan, force majeure), le Client est prévenu au plus tôt et se voit proposer un report ou le remboursement intégral des sommes éventuellement versées, sans autre indemnité.

Déroulement. Les participants arrivent 10 minutes avant le début ; un retard important peut empêcher la participation sans donner droit à remboursement. Les enfants participent accompagnés d'un adulte responsable, dans le respect de l'âge minimum indiqué. Chaque participant respecte les consignes de sécurité de l'artisan (outils, produits, four) ; l'Atelier peut exclure sans remboursement toute personne dont le comportement met en danger les autres participants. Des photographies peuvent être prises pendant les séances : elles ne sont publiées qu'avec l'accord des personnes concernées.

9. Bons cadeaux

Le bon cadeau est un code unique, d'une valeur fixe en MAD, envoyé par e-mail à l'acheteur ou au bénéficiaire dès confirmation du paiement. Il est valable 12 mois à compter de son émission, utilisable en une seule fois sur l'ensemble de la boutique et des ateliers, en le saisissant dans le champ « code promo » au paiement ou en le présentant lors d'une réservation.

• Si la commande dépasse la valeur du bon, la différence est réglée par le Client ; si elle est inférieure, le solde n'est ni rendu ni reporté.
• Le bon n'est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable, ni prolongeable après sa date d'expiration.
• L'acheteur d'un bon non utilisé dispose du droit de rétractation légal de 7 jours à compter de l'achat.
• En cas de perte du code, l'acheteur peut le récupérer sur demande, avec justificatif de la commande.

10. Événements, groupes et entreprises

Les prestations pour entreprises, écoles, hôtels et groupes privés (team building, master class, animation de stand, anniversaire, EVJF/EVG…) font l'objet d'un devis personnalisé précisant le contenu, le lieu, la date, le nombre de participants, le prix et les conditions de paiement (généralement un acompte à la commande et le solde le jour de l'événement). Le devis signé ou accepté par écrit vaut commande ferme ; ses conditions particulières priment sur les présentes CGV.

Un acompte est versé à la commande. Il couvre les frais engagés par l'Atelier pour préparer la prestation (matériel, artisans mobilisés, déplacement, réservation de la date) : en cas de modification, de report ou d'annulation par le Client, l'acompte reste acquis à l'Atelier, sauf conditions plus favorables indiquées au devis ; le solde n'est dû que si la prestation a lieu. Si l'Atelier annule de son fait, l'acompte est intégralement remboursé.

11. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi 31-08 et par le Code des obligations et des contrats. Un produit livré non conforme à la commande, endommagé ou présentant un défaut est, au choix du Client et selon les disponibilités, remplacé ou remboursé, frais de retour compris. Sont exclus les défauts résultant d'une usure normale, d'un usage non conforme aux consignes fournies avec le kit, d'un choc ou d'une modification par le Client. Les caractéristiques propres au travail artisanal (variations de teinte, de motif ou de dimensions) ne constituent pas un défaut.

12. Responsabilité

L'Atelier est tenu d'une obligation de moyens pour les prestations d'ateliers. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au Client, à un tiers étranger à la prestation ou à un cas de force majeure. Le Client est responsable des dommages qu'il cause aux locaux, au matériel ou aux autres participants. L'Atelier n'est pas responsable des objets personnels laissés dans ses locaux. Pour les kits, les consignes de sécurité fournies (colles, pigments, outils coupants, four) doivent être respectées ; les kits ne conviennent pas aux enfants sans surveillance d'un adulte.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, les supports pédagogiques et les modèles fournis pendant les ateliers restent la propriété de l'Atelier et de ses artisans. Les créations réalisées par les participants leur appartiennent pour un usage personnel. Toute reproduction commerciale des techniques, modèles ou contenus est interdite sans accord écrit.

14. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande ou d'une réservation sont nécessaires à son traitement (préparation, livraison, facturation, confirmation de la séance) et sont traitées conformément à la loi 09-08 ; elles ne sont jamais vendues. Le détail des traitements, des destinataires, des durées de conservation et de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition figure dans notre Politique de confidentialité.

15. Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande de facture : contactlesjeunesartisans@gmail.com WhatsApp, ou par téléphone au 06 49 58 32 12 (Casablanca). Nous répondons sous 48 h ouvrées. Merci d'indiquer votre numéro de commande ou de réservation.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client pour rechercher une solution amiable ; il peut également saisir une association de protection des consommateurs ou recourir à la médiation. À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Casablanca, sans préjudice des règles de compétence impératives prévues par la loi 31-08 en faveur du consommateur.

17. Modification des CGV

L'Atelier peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de sa validation. La date de dernière mise à jour figure en bas de cette page.